La Démarche

Assurance

Casque de chantier

Le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage n’est pas un contrat de louage d’ouvrage, c’est-à-dire que l’AMO n’est pas considéré comme un intervenant à l’acte de construire.

Les travaux de l’AMO ne sont donc pas soumis à garantie décennale ; celui-ci ne souscrira donc pas d’assurance RC Décennale mais une simple RC Exploitation/Professionnelle.

Cette assurance RC Prestations d’AMO sera soigneusement étudiée par les assureurs à la lecture des stipulations de la convention d’AMO au regard du respect des limites décrites ci-dessus.

Une attestation en cours de validité est à fournir par l’AMO à son Maître d’Ouvrage avant le début de sa prestation.